Dépôt de benne
A l’occasion de travaux, vous pouvez souhaiter utiliser une benne. Comme vous le savez, le stationnement de bennes sur les voies ouvertes (sous conditions) à la circulation publique, et de ce fait astreint au Code de la Route, est soumis à certaines obligations réglementaires.
(capacité de la benne limitée à 7 m3)
Si votre propriété ne dispose pas d’un espace adapté et suffisant dans l’enceinte clôturée, qui doit être utilisé en priorité, il est tout à fait possible de stationner une benne sur la voie ouverte à la circulation publique.
Une demande doit être faite auprès du bureau de l’ASA du Domaine de Grandchamp, au moins 3 semaines avant la date souhaitée.
- Pour faire installer une benne devant chez vous, la rue doit être assez large pour que la benne n’entrave pas la circulation ;
- La benne doit être clairement signalée et visible pour éviter tout risque d’accident qui pourrait entraîner votre responsabilité ;
- Le stationnement d’une seule benne est autorisée ;
- Surtout, vous ne pouvez pas occuper la voie ouverte à la circulation publique, sans demande préalable auprès de la commune ! La mise en place d’une benne ne peut avoir lieu avant d’obtenir cette autorisation.
Lorsque l’on souhaite mettre une benne devant chez soi :
- Une demande doit être faite auprès de la mairie du PECQ au moins huit jours avant la date souhaitée, par le biais du formulaire d’autorisation de voirie (Code de la voirie routière L113-2).
Le formulaire peut être obtenu sur Internet et auprès des services municipaux. Les délais peuvent parfois être longs. N’hésitez donc pas à faire votre demande deux à trois semaines avant le début de la mise en place de la benne, si vous en avez la possibilité.
Si la mairie approuve votre demande, vous recevrez un justificatif d’autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous voudrez bien alors envoyer ou remettre une copie de l’autorisation délivrée par la mairie au bureau de l’ASA de Grandchamp.
Nous attirons votre attention sur plusieurs points particuliers qui ne sont pas toujours respectés :
- La bonne pratique consiste à poser la benne sur des bastaings afin d’éviter de blesser la chaussée. Des dispositions doivent également être prises pour que les trottoirs, y compris les bordures, ne soient pas endommagés, et que le ruissellement et l’écoulement des eaux pluviales dans le caniveau ne soient pas interrompus.
- La benne doit être chargée dans la limite autorisée et, une fois remplie, bâchée pour éviter tout déversement sur la chaussée.
- Pour déposer et retirer la benne, la limitation de tonnage de 3,5 T de PTAC s’applique à tout véhicule circulant dans le Domaine. Une dérogation peut éventuellement être donnée par le bureau syndical, sous réserve de ne pas excéder 16,0 T de PTAC, et de respecter un trajet qui sera fixé par le bureau syndical.
- Le sol devra être nettoyé et la chaussée laissée propre après enlèvement de la benne.
Ces mesures sont destinées à protéger notre réseau de voirie qui est ancien et fragile.
Vous devez remplir le formulaire joint.
Le domaine est situé sur la commune du Pecq, voisine de St-Germain-en-Laye et proche de Versailles, deux cités chargées d’histoire riches en patrimoine culturel et naturel constitue un secteur résidentiel apprécié.
Le domaine
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