Circulation pour véhicule de plus de 3,5 T

Les voies du Domaine de par leur conception sont limitées à 3,5T de PTAC. Dans certains cas il est possible d’obtenir un arrêté municipal dérogatoire qui autorise le passage de véhicules pouvant atteindre jusqu’à 16 T de PTAC. Le délai d’obtention de ce document est de 3 semaines.  

Vous envisagez des travaux, une livraison, un déménagement qui nécessitera cette autorisation spéciale ? Faites vos demandes au bureau syndical afin d’obtenir la procédure circulation intégrant le trajet spécifique adapté à votre propriété.

Le propriétaire reste responsable de son application et peut être sanctionné en cas de non-respect.