Travaux et Permis de Construire

Tout projet qui donne lieu à une modification visible de votre propriété doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en Mairie auprès du service de l’urbanisme. Une copie de ce dossier doit être remise au bureau syndical.

Au moment de son élaboration, veillez à vérifier que vous respectez l’ensemble des exigences vis-à-vis du PLU, AVAP (documents disponibles sur le site de la Mairie) et de notre règlement intérieur.

N’oubliez pas que le bureau syndical délivre un avis …favorable ou défavorable…. au dossier présenté

La venue des véhicules nécessaires à la conduite du chantier sera strictement encadrée par la Procédure Circulation et l’arrêté municipal ST 21-153.

Il existe trois permis :

• le permis de construire ;
• le permis d’aménager ;
• le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.

Notamment, les projets de travaux qui modifient l’aspect visuel de la propriété doivent faire l’objet d’une déclaration préalable

 C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site officiel de l’administration française (https://www.service-public.fr). Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Le permis d’aménager et le permis de construire font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.

• Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
• Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
• Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir.
• Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.