Règlement de service

Le Règlement de service de l’ASA en vigueur depuis le 6 avril 2011 est le document qui regroupe les règles que doivent respecter les habitants du Domaine de Grandchamp afin que la vie de chacun s’y déroule dans les meilleurs conditions.

Le Règlement de service de l’ASA des propriétaires du Domaine comprend deux parties:

•  la première , constituée par le Cahier des Charges datant des années 1924-1925 , maintenu dans sa forme initiale et qui présente les règles fondamentales de l’ASA. C’est en quelque sorte notre “Constitution” qui doit être considérée  comme intangible car toute modification qu’on voudrait lui apporter impliquerait l’unanimité des propriétaires du Domaine. 
• La seconde , constituée par le ” Règlement particulier complémentaire”, adoptée par délibération du Syndicat du 6 avril 2011. Ce document annule et remplace le Règlement de l”association Syndicale ” qui datait de la création du Domaine .